Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par MarocSitePro.

Services

• Création de sites web

• SEO

• Maintenance et support
  Les détails sont précisés dans le devis.

Commande

Toute commande est validée par :

• Acceptation écrite du devis

• Paiement de l’acompte

Tarifs & paiement

• Prix exprimés en Dirhams Marocains (DH)

• Acompte requis avant démarrage

• Solde à la livraison
  Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service.

Délais

Les délais sont indicatifs et commencent après réception de tous les éléments nécessaires.

Obligations du client

Le client fournit des contenus légaux et dispose des droits nécessaires.
MarocSitePro n’est pas responsable des contenus fournis par le client.

Propriété

La propriété du site est transférée au client après paiement intégral.
Avant paiement complet, MarocSitePro reste propriétaire des livrables.

Responsabilité

MarocSitePro est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client.

Résiliation

Toute prestation commencée est due.
Aucun remboursement n’est exigible pour un travail déjà réalisé.

Droit applicable

Droit marocain — tribunaux de Casablanca.

Dernière mise à jour : Janvier 2025