Conditions
Conditions de service
Modalités de nos prestations : devis, paiement, délais, hébergement et propriété du site.
Champ des services
MarocSitePro propose la création de sites vitrines et e-commerce, ainsi que des options d’hébergement et de maintenance, selon les formules présentées sur la page Tarifs.
Devis et acceptation
Un devis gratuit est établi après échange sur votre projet. Le projet démarre après acceptation de ce devis par le client.
Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, logo) et les accès requis, ainsi que des retours dans des délais raisonnables pendant la phase de validation.
Délai de livraison de 7 jours
Le délai indicatif de 7 jours commence à courir après réception de l’ensemble des contenus, accès et validations nécessaires de la part du client. Tout retard dans l’envoi des éléments ou des retours peut décaler la livraison d’autant.
Validation de la direction visuelle
Une première direction visuelle est présentée au client avant tout développement. Aucun développement ne démarre avant sa validation.
Paiement en deux étapes
Après validation de la direction visuelle, un acompte de 50% est réglé pour lancer le développement. Le solde de 50% est réglé avant la mise en ligne du site.
Révisions raisonnables
Un nombre raisonnable d’allers-retours sur la direction visuelle et le développement est inclus dans chaque formule. Ceci ne constitue pas un droit à des révisions illimitées.
Ce qui constitue une demande supplémentaire
Toute demande dépassant le périmètre initialement validé, ajout de pages ou fonctionnalités non prévues, ou changement de direction visuelle après validation, est considérée comme une demande supplémentaire et fait l’objet d’un devis complémentaire.
Retards imputables au client
MarocSitePro ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’absence ou le retard de contenus, d’accès ou de retours de la part du client.
Nom de domaine
Sauf accord spécifique, l’achat et le renouvellement du nom de domaine relèvent de la responsabilité du client. MarocSitePro peut accompagner sa configuration technique.
Conditions d’hébergement
Une année d’hébergement et de maintenance est incluse uniquement lorsque le site reste hébergé chez MarocSitePro. Le renouvellement au-delà de cette période est discuté avec le client avant l’échéance.
Propriété du site
Le site devient pleinement la propriété du client après règlement complet du montant convenu.
Transfert vers un autre hébergeur
Le client peut demander le transfert du site vers un autre hébergeur à tout moment après paiement complet. MarocSitePro peut accompagner cette transition.
Services et modules tiers
Le site peut intégrer des services tiers (Meta Pixel, polices Google, etc.), soumis à leurs propres conditions d’utilisation, indépendantes de celles de MarocSitePro.
Absence de garantie de résultats
MarocSitePro ne garantit aucun volume de ventes, de leads, de revenus, ni un classement particulier sur Google. Les résultats commerciaux dépendent aussi de l’offre du client, de son marché, de sa visibilité et de son suivi commercial.
Suspension du projet
Un projet peut être suspendu en l’absence de réponse du client pendant une durée prolongée (au-delà de 30 jours sans retour, par exemple).
Annulation avant validation de la direction visuelle
Le client peut arrêter le projet sans frais avant la validation de la direction visuelle et le paiement du premier acompte.
Annulation après validation de la direction visuelle
Une fois la direction visuelle validée et l’acompte de 50% réglé, celui-ci couvre le travail déjà engagé et n’est pas remboursable. Le solde n’est dû qu’à la livraison du site.
Validation finale et mise en ligne
Le site est mis en ligne après réception du solde et validation finale du client.
Limites de la maintenance
La maintenance couvre les mises à jour techniques de routine et les petites corrections. Elle ne couvre pas la refonte du site ni l’ajout de fonctionnalités majeures, qui font l’objet d’un devis séparé.
Responsabilité après transfert
Une fois le site transféré vers un autre hébergeur, la sécurité, les mises à jour et la maintenance deviennent la responsabilité du client ou de son nouveau prestataire.
Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, MarocSitePro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site livré.
Droit applicable
Les présentes conditions de service sont soumises au droit marocain. Les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents en cas de litige, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions de service : contact@marocsitepro.com ou +212 681 151 674.
Ces conditions de service ont été mises à jour le 21 septembre 2026.